Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "Conditions") régissent l’accès au site agenceduweb.ca (ci-après le "Site") ainsi que la fourniture des services d’Agence du Web (ci-après "Services").
En accédant au Site ou en engageant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Site ni nos Services.
Identification de l’entreprise
Agence du Web Québec, Canada Courriel : infoagenceduweb.ca
Services offerts
Agence du Web propose des services de :
- Création et refonte de sites web WordPress
- Développement de fonctionnalités sur mesure
- E-commerce (WooCommerce)
- SEO et optimisation de performance
- Automatisation et intégrations
- Intelligence artificielle appliquée
- Maintenance, support et hébergement
Chaque service fait l’objet d’un contrat, d’un bon de commande ou d’une soumission détaillant le scope, les livrables et le prix.
Utilisation acceptable du Site
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d’accéder à des zones non autorisées (admin, API privées)
- Perturber le fonctionnement du Site (DoS, scraping massif, injection)
- Usurper l’identité d’autrui ou transmettre de fausses informations
- Violer les droits de propriété intellectuelle d’Agence du Web ou de tiers
- Distribuer des logiciels malveillants via nos formulaires ou commentaires
Propriété intellectuelle
Contenu du Site
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, code, design) est la propriété exclusive d’Agence du Web ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenu client
Dans le cadre de nos prestations :
- Vous conservez la propriété des contenus que vous nous fournissez (textes, images, marque).
- Nous vous cédons la propriété des livrables finaux (site, design, fonctionnalités) après paiement complet.
- Nous conservons un droit de réutilisation sur le code générique, les outils internes et les composants réutilisables.
Portfolio et références
Sauf demande contraire écrite de votre part, nous nous réservons le droit de mentionner votre entreprise dans notre portfolio et nos références commerciales.
Conditions de service
Devis et soumissions
Chaque projet fait l’objet d’une soumission écrite précisant le scope, les livrables, le calendrier et le prix. Un devis est valide 30 jours. La confirmation de commande engage les deux parties.
Modalités de paiement
- Forfaits standards (affichés en ligne) : paiement en ligne via Stripe ou par virement Interac e-Transfer.
- Projets sur mesure : acompte de 30 % à 50 % à la signature, solde à la livraison.
- Abonnements mensuels (maintenance, hosting) : prélèvement automatique mensuel.
- Taxes : TPS et TVQ applicables selon votre province. Numéros de taxes fournis sur demande.
- Retards de paiement : intérêts de 1,5 % par mois, plus frais de recouvrement.
Délais de livraison
Les délais sont indicatifs et dépendent de la rapidité de vos validations de contenu. Tout retard causé par le client ne peut pas nous être opposé.
Modifications de scope
Toute demande hors scope fait l’objet d’un avenant écrit avant réalisation. Aucun travail additionnel n’est engagé sans accord écrit et ajustement du prix.
Garantie
Nous offrons 30 jours de garantie post-lancement couvrant :
- Corrections de bugs bloquants
- Ajustements mineurs de contenu
- Configuration des outils tiers livrés
Ne sont pas couverts : nouvelles fonctionnalités, modifications esthétiques majeures, problèmes causés par des tiers (hébergeur, plugins externes).
Responsabilité
Nos obligations
Nous nous engageons à :
- Livrer des services conformes aux standards de l’industrie
- Respecter la confidentialité des informations client
- Protéger vos données selon notre Politique de confidentialité
- Maintenir un niveau de disponibilité raisonnable (sans SLA contractuel sauf contrat spécifique)
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant payé pour les Services concernés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des :
- Pertes de revenus indirectes ou consécutives
- Problèmes causés par des services tiers (hébergeurs, plugins, CDN)
- Pertes de données dues à votre négligence
- Interruptions de service hors de notre contrôle (panne Internet, force majeure)
Sauvegardes
Nous recommandons fortement la mise en place de sauvegardes régulières. Sans contrat de maintenance actif incluant les sauvegardes, la responsabilité vous incombe.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez également cette politique.
Résiliation
Résiliation de contrat de projet
Un contrat de projet peut être résilié par écrit. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, et les sommes dues pour le travail réalisé restent exigibles.
Résiliation de contrat d’abonnement
Les abonnements mensuels (maintenance, hosting) peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement prorata n’est offert sur le mois en cours.
Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige relatif à ces Conditions ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les changements majeurs seront notifiés par courriel aux clients actifs.
Contact
Pour toute question relative à ces Conditions :
- Courriel : infoagenceduweb.ca
- Courrier : Agence du Web, Québec, Canada